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Privacy policy

Mentions Légales et Politique de confidentialité des données personnelles

17 avril 2019

 

 

  1. Editeur et responsable de publication

Le site https://www.clog.fr (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par la société C-LOG SOLUTIONS société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros dont le siège social est situé à la ZAC de La Moinerie 10 impasse du Grand Jardin-35400 SAINT-MALO (Téléphone : 02.99.19.98.98). Cette société est immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 530 500 776 (ci-après l’« Editeur »).

Directeur de la publication : Benoît GARÇON

  1. Définition

 

L’« Internaute » s’entend de toute personne majeure, ou mineure (de plus de 15 ans) avec l’accord de son représentant légal, et visitant le Site.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l’accord de l’Editeur, est interdite.

 

  1. Politique de confidentialité des données personnelles

 

Responsable de traitement

Les données personnelles de l’Internaute sont collectées et traitées par l’Editeur tel qu’identifié à l’article 1 ci-dessus, en sa qualité de responsable de traitement, lors de la création d’un compte personnel (s’il en existe) et/ou d’une demande d’inscription à la newsletter ainsi que lors de des visites de l’Internaute sur le Site dans le cadre de l’utilisation des cookies et de la géolocalisation, lorsqu’accepté par l’Internaute.

Les données à caractère personnel collectées

L’Editeur est amené à collecter certaines données à caractère personnel concernant l’Internaute telles que notamment :

  • les coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse postale …),
  • des informations personnelles (par exemple date de naissance, …),
  • les informations relatives à la société
  • Les données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
  • les données de géolocalisation et de navigation,

 

Sources de collecte de vos données personnelles

Les données de l’Internaute sont généralement collectées directement auprès de de ce dernier mais peuvent également résulter de ses actions sur notre Site.

Chaque formulaire ou télé service présent sur le Site limite la collecte des données personnelles de l’Internaute au strict nécessaire et indique clairement :

  • l’objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de ladite demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’Editeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande).

Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

  1. a) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’exécution d’un contrat avec les clients ou de mesures précontractuelles prises à la demande des prospects :
  • La création ou l’accès à un compte personnel permettant de créer un compte personnel et d’actualiser ses informations personnelles si nécessaire,
  • (ii) La gestion des avis et la réalisation des enquêtes et des sondages des Internautes et clients sur des services ou contenus du Site,
  1. b) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de l’Editeur (sauf cas particuliers où la règlementation impose à l’Editeur de collecter votre consentement) :
  • La réponse à des demandes de renseignements ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • Toute autre finalité qui apparaitrait comme légitime sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux ;
  1. c) pour les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement de l’Internaute
  • L’envoi de messages informatifs via email, courrier, sms/mms ;
  • La sollicitation via des appels téléphoniques dans le cadre d’opérations de communication institutionnelle et financière ou de relations presse ;
  • Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
  • Dans le cadre de la géolocalisation : lors de la consultation du Site, et sous réserve d’être localisé en France Métropolitaine, l’Internaute peut autoriser l’Editeur à réaliser une géolocalisation du magasin proche de l’endroit où l’Internaute se trouve, en activant le service de localisation sur son appareil mobile et/ou son ordinateur/tablette sous réserve de disposer du dispositif correspondant. Ces données permettent, avec l’accord préalable de l’Internaute, d’estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le magasin le plus proche en vue d’optimiser les conditions de livraison des Produits. L’Internaute peut à tout moment depuis son navigateur mettre fin à la géolocalisation, pour plus d’information l’Internaute peut aller à la fin de la présente Politique. Si l’Internaute décide de ne pas activer le service de géolocalisation sur le Site, il peut lui être demandé de sélectionner manuellement une ville ou un département afin de trouver un Magasin proche. Si l’Internaute choisit de ne pas fournir ces informations, il est possible que certaines fonctions du Site ne soient pas disponibles ;
  • dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées dans notre politique
    « Cookies ».

Durée de conservation

L’Editeur conservera des données personnelles des Internautes pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès des clients de l’Editeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale ;
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès des prospects de l’Editeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par l’Editeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit / un service, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant de l’Editeur…) ;
  • Pour les données personnelles (données d’identification par exemple) nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
  • pour les cookies, ils sont conservés dans le respect des dispositions de notre politique « Cookies ».

À l’issue de ces délais, les données personnelles des Internautes seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Destinataires de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, l’Editeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :

  • sont destinées en premier lieu aux services de l’Editeur ;
  • peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions de l’Editeur et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par l’Editeur à l’Internaute ;
  • sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;
  • pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
  • sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

Les droits de l’Internaute

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de ses données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

L’Internaute peut exercer l’ensemble de ses droits :

  • en adressant sa demande via le formulaire de contact, ou ;
  • en écrivant à l’adresse suivante : C-LOG SOLUTIONS, Service Développement, ZAC de La Moinerie 10 impasse du Grand Jardin-35400 SAINT-MALO

L’Internaute peut également s’opposer, à tout moment, au marketing direct, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l’email d’envoi des newsletters ou dans son compte personnel (s’il existe).

Pour les traitements pour lesquels le consentement exprès de l’Internaute a été demandé, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

Enfin, l’Internaute dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si l’Internaute estime que l’Editeur utilise ses données personnelles de façon inappropriée.

Sites ou services fournis par des tiers

La présente politique de Confidentialité des données personnelles ne couvre pas les pratiques de tiers en matière de protection des données à caractère personnel, y compris pour les services ou sites tiers vers lesquels le Site peut rediriger. L’Editeur n’est pas responsable de la collecte de données, leur utilisation, leur divulgation ou les pratiques de sécurité ou autres pratiques de ces tiers, ces traitements se faisant selon les politiques de protection des données de ces tiers et sous leur responsabilité.

Comment gérer la géolocalisation depuis les principaux navigateurs :

  • Pour Firefox : cliquez ici,
  • Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique »,
  • Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo, dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.
  1. Cookies

« Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute.

En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. L’Editeur utilise différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services du Site, et notamment :

  • Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils sont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation de l’Internaute définies au cours de sa session, fournir les services que l’Internaute demande expressément.

 

Il s’agit notamment des cookies suivants :

  • Des cookies techniques permettant à l’Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
  • Des cookies d’identification et d’authentification permettant d’identifier l’Internaute lors de sa visite, afin d’améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne ;

Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute ») ;

  • Les cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute

Le Site de l’Editeur utilise :

  • Des cookies statistiques regroupant :
  • d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès de l’Internaute afin d’obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
  • des cookies de mesure d’audience permettant d’adapter le Site aux demandes des Internautes.
  • Des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l’Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l’Internaute et ciblée pour les produits de l’Editeur ;
  • Des cookies permettant d’améliorer l’interactivité du Site. L’Editeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion) ;
  • Des cookies spécifiques nécessaires au service de e-réservation proposé par l’Editeur.

Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici.

  • – Paramétrage du navigateur de l’Internaute

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l’Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l’Internaute peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, l’Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l’ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Internaute refuserait l’apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par l’Editeur pour une durée maximum d’un (1) an.

L’Editeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; l’Editeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles évoquées ci-dessus.

  1. Hébergeur

Nom : Société KORBEN C.CV BEAUMANOIR

Adresse : 10 impasse du Grand Jardin, La moinerie, 35400 Saint-Malo

N° de téléphone : 02.99.19.98.98

Il est précisé que l’ensemble des données, notamment les données à caractère personnel, est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne.

  1. Photos de produits

C-Log Solutions – La Moinerie – 10, impasse du Grand Jardin – 35400 Saint-Malo.