Nos experts Douane vous expliquent – La suppression des droits de douane en Suisse

Dans ce premier numéro de notre rubrique « Paroles d’experts spéciales Douane », notre Responsable Douane Catherine CORRE revient sur la suppression des droits de douane en Suisse.

Annoncé il y a plusieurs mois, la suppression des droits de douane en Suisse est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Suppression des droits de douane : qu’est ce que cela change pour les marques ?

Tout d’abord, cette mesure ne concerne que les marchandises dites « industrielles » des chapitres 25 à 97. Les partenaires de C-LOG issus du textile sont donc concernés par ce changement.

Depuis le 1er janvier, les marques textiles ne sont plus amenées à s’appuyer sur l’accord de libre-échange UE/Suisse pour bénéficier d’une exemption de droits de douane à l’importation en Suisse.

En détail, cela implique donc que les preuves de l’origine préférentielle telles que l’EUR1 ou la Déclaration d’Origine sur Facture (DOF) ne sont plus à présenter pour les exportations vers la Suisse.

Cette mesure est une excellente nouvelle pour nos partenaires qui exportent des produits vers la Suisse en termes de compétitivité,

car les clients finaux n’auront plus à supporter le coût des droits de douane à l’importation. 

Et pour les partenaires qui jusqu’à présent produisaient des EUR1 ou des déclarations d’origine sur facture,

la suppression des droits de douane à l’entrée en Suisse constitue une facilité administrative et donc un gain de temps !

– Catherine CORRE, Responsable Douane chez C-LOG

Attention cependant, la suppression des droits de douane sur les marchandises industrielles ne signifie pas une suppression des procédures douanières : le dépôt d’une déclaration en douane, à l’exportation vers la Suisse et à l’importation en Suisse reste en effet obligatoire pour toutes les marchandises.

C-LOG vous accompagne sur votre prestation douane

Chez C-LOG, notre équipe Douane vous facilite vos procédures douanières par le biais de plusieurs prestations à la carte.

Autorisations et certifications

• Certification OEA-FULL
• Dédouanement simplifié de la marchandise en entrepôts ou sur les ports/aéroports
• Entrepôts sous douane

Gestion des opérations douanières

• Optimisation douanière
• Déclarations import/export
• Veille réglementaire
• Organisation du classement douanier des produits
• Suivi de la comptabilité matière

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